Conditions Générales de Vente

Le site "www.dermoethic.fr" est un site de vente en ligne de cosmétiques naturels & accessoires de beauté.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Sandrine GAUTREAU au nom commercial de "DermoEthic" dont le siège social est situé à 370 rue de chez Maurin 16170 Vaux-Rouillac immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulème sous le numéro 532 274 586 ci-après dénommée "Sandrine GAUTREAU" et gérant le site www.dermoethic.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.dermoethic.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sandrine GAUTREAU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.dermoethic.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Cosmétiques de Sandrine, www.dermoethic.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La micro-entreprise Sandrine GAUTREAU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.dermoethic.fr de la micro-entreprise Sandrine GAUTREAU, dans la limite des stocks disponibles. La micro-entreprise Sandrine GAUTREAU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, conseils d’utilisation, composition inci et composition détaillée). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.dermoethic.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) non assujettis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

La micro-entreprise Sandrine GAUTREAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.dermoethic.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La micro-entreprise Sandrine GAUTREAU propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- PAIEMENT par CHÈQUE :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur ici La Poste.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par chèque". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé À l'ORDRE de Sandrine GAUTREAU à l’adresse suivante :

Sandrine GAUTREAU
DermoEthic
370 rue de Chez Maurin
16170 VAUX-ROUILLAC.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Traitement de la commande dés réception chèque :

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La micro-entreprise Sandrine GAUTREAU expédiera les produits au plus tôt 8 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de vérification solvabilité et d'encaissement par le Centre Financier.

Faute de réception du chèque et de validation du chèque au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de retrait sélectionnée, la commande sera automatiquement annulée. Cette annulation sera confirmée par e-mail.

- PAIEMENT SÉCURISÉ par PAYPAL ou CARTE BANCAIRE (via le système PAYPAL sans création de compte paypal) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur ici La Poste.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par Paypal". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la micro-entreprise Sandrine GAUTREAU lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la micro-entreprise Sandrine GAUTREAU, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

Sandrine GAUTREAU
DermoEthic
370 rue de Chez Maurin
16170 Vaux-Rouillac

soit par email à l’adresse suivante :

contact@dermoethic.fr

soit par téléphone au 06 86 14 51 25

La micro-entreprise Sandrine GAUTREAU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits cosmétiques sensibles ne devront pas avoir été descellés ou ouverts, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Ils doivent impérativement être retournés intacts et dans un parfait état de vente à la micro-entreprise :

Sandrine GAUTREAU
DermoEthic
370 rue de Chez Maurin
16170 VAUX-ROUILLAC

Les produits retournés en mauvais état ne sont pas repris et ne sont pas remboursés. Quand un acheteur retourne un produit, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

A réception du produit retourné et jugé conforme par Sandrine GAUTREAU, celle-ci remboursera l’acheteur par chèque bancaire au plus tard dans un délai de trente jours suivant la réception du produit.

"Les Cosmétiques de Sandrine" livre en France métropolitaine par La Poste via COLISSIMO un service de livraison fiable et rapide. Votre commande validée et payée, vous recevrez votre colis dans un délais de:

- 4 à 6 jours ouvrables pour tout paiement par carte bancaire ou virement,

- 8 à 10 jours ouvrables pour tout paiement par chèque, sous réserve de provisions.

(Sandrine fait le nécessaire pour que votre commande parte le plus rapidement possible)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison sous 48 heures (jours ouvrables) à partir de la remise de votre colis à la Poste, avec suivi, remise sans signature.

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par La Poste, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h (jours ouvrables), directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La micro-entreprise Sandrine GAUTREAU pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la micro-entreprise Sandrine GAUTREAU. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les FRAIS DE LIVRAISON sont calculés en fonction du poids du colis aux tarifs professionnels en vigueur de La Poste et n'incluent pas les frais d'emballage.

Tous les produits fournis par la micro-entreprise Sandrine GAUTREAU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Sandrine GAUTREAU
DermoEthic
370 rue de Chez Maurin
16170 VAUX-ROUILLAC

, dans un délai de 30 jours après livraison.

La micro-entreprise Sandrine GAUTREAU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.dermoethic.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Sandrine GAUTREAU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La micro-entreprise Sandrine GAUTREAU s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Sandrine GAUTREAU
DermoEthic
370 rue de Chez Maurin
16170 Vaux-Rouillac.

ou par MAIL :

contact@dermoethic.fr

Sandrine GAUTREAU s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnés de ses acheteurs à un tiers.

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce d'Angoulème 16000.